Conditions de vente

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le nom de domaine clubdelamontre.com est la propriété de la SARL REGNIER PARIS, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 452 379 886 et dont le siège se trouve 3, rue Pierre Mendès-France, 25140 CHARQUEMONT.

ARTICLE 2 : ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique une adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception de toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auraient pas été acceptées par écrit par CLUB DE LA MONTRE. Tout Client commandant auprès de CLUB DE LA MONTRE reconnaît expressément avoir la capacité juridique de contracter. CLUB DE LA MONTRE se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à chaque commande est celle disponible sur le site de CLUB DE LA MONTRE au moment de cette commande. Le fait pour CLUB DE LA MONTRE de ne pas se prévaloir à l’encontre d’un Client du non-respect par ce dernier d’une des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut jamais être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente devait être ultérieurement déclarée comme nulle ou non-valide, cette sanction n’affectera pas les autres dispositions qui conserveront leur validité.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur le site de CLUB DE LA MONTRE sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises pour une commande vers la France métropolitaine, hors participation aux frais de livraison. En cas d’une livraison devant intervenir en dehors de la France métropolitaine, les éventuels droits de douane et/ou taxes locales seront à la charge du Client en plus du prix affiché et des frais de livraison.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client est responsable des informations qu’il donne à CLUB DE LA MONTRE dans le cadre d’une commande. Il en est ainsi notamment en cas d’erreur dans le libellé des références du Client ou du lieu de livraison, CLUB DE LA MONTRE ne pouvant être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande de ce fait. Pour passer commande à CLUB DE LA MONTRE, le Client doit sélectionner les biens qu’il entend commander puis confirmer sa commande en suivant les indications données à l’écran. Toute commande ne sera expédiée par CLUB DE LA MONTRE au Client qu’après le paiement complet du prix de la commande. En cas de Force majeure ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter le contrat dans des conditions normales, CLUB DE LA MONTRE sera dégagé de toute obligation et de tout engagement et devra uniquement rembourser au Client le prix payé, sans que le Client ne puisse solliciter quelque réparation que ce soit. Sont notamment considérés comme des événements répondant aux critères de la Force majeure ou du cas fortuit les incendies et catastrophes naturelles, guerres, guerres civiles, émeutes ou situation d’instabilité politique affectant les lieux de fabrication, de stockage, de transit et/ou de livraison des biens commandés ou de façon générale tout événement de nature à empêcher une exécution du contrat dans des conditions normales. CLUB DE LA MONTRE se réserve le droit de refuser d’exécuter la commande d’un Client qui n’aurait pas rempli ses obligations dans le cadre d’une commande précédente.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement des commandes se fait :
- par cartes bancaires,
- par chèque CADHOC dont la date de validité n’est pas dépassé au jour de sa réception par CLUB DE LA MONTRE : si la valeur faciale du chèque CADHOC utilisé par le Client pour payer sa commande est supérieure au pris de cette commande, la différence ne sera pas remboursée par CLUB DE LA MONTRE.
Si la valeur faciale du chèque CADHOC utilisé par le Client pour payer sa commande est inférieure au prix de cette commande, le Client devra régler la différence à CLUB DE LA MONTRE par chèque selon la procédure indiquée ci-dessous.
- par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de CLUB DE LA MONTRE.
Les chèques CADHOC et chèques de paiement doivent être envoyés à l’adresse suivante : Club de la Montre 3, rue Pierre Mendès-France 25140 CHARQUEMONT Les chèques CADHOC et chèques de paiement doivent être parvenus au CLUB DE LA MONTRE au plus tard huit (8) jours après la validation de la commande par le Client. A défaut, CLUB DE LA MONTRE se réserve la possibilité d’annuler la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison de chaque commande se fait au lieu de livraison précisé par le Client lors de la validation de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif. CLUB DE LA MONTRE ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit du fait de retard par rapport à la date de livraison prévue. Les délais de livraison courent à compter du complet règlement de la commande par le Client. Dès réception de sa commande, le Client devra procéder à la vérification de sa conformité. En cas de livraison non conforme à la commande ou présentant des défectuosités, sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, le Client doit immédiatement en avertir par écrit CLUB DE LA MONTRE, en mentionnant ses coordonnées, les références de la commande ainsi que les motifs de sa réclamation. A réception de cette réclamation, CLUB DE LA MONTRE indiquera au Client les démarches à suivre. D’une manière générale, le transport de la commande se fait aux frais et risques du Client.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais et risques les biens commandés et livrés. Pour ce faire, le Client doit, dans le délai indiqué à l’alinéa précédent, impérativement et préalablement informer CLUB DE LA MONTRE de sa volonté de se rétracter de sa commande. Le retour de la commande à CLUB DE LA MONTRE devra nécessairement suivre les indications mentionnées à l’article 8 des présentes. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du Client par chèque, les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 8 - MODALITE DE RETOUR DE COMMANDE

Les dispositions du présent article s’appliquent quel que soit le motif du retour (rétractation, non-conformité de la commande) Le Client doit impérativement prévenir par écrit CLUB DE LA MONTRE de son intention de lui retourner une commande, en mentionnant ses coordonnées, les références de la commande ainsi que les motifs du retour envisagé. A réception de l’information donnée à CLUB DE LA MONTRE par le Client de sa volonté de lui retourner une commande et à condition que cette démarche apparaisse à première vue comme légitime, CLUB DE LA MONTRE lui communiquera un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre. Aucun retour ne pourra être accepté par CLUB DE LA MONTRE à défaut du respect de cette procédure. Le fait pour CLUB DE LA MONTRE d’attribuer un numéro de retour ne préjudicie en rien de la possibilité que se réserve CLUB DE LA MONTRE de contester ultérieurement la légitimité de ce retour de commande. Les commandes doivent impérativement être retournées à CLUB DE LA MONTRE dans leur état et emballage d’origine dûment scellé. Les risques liés au retour d’une commande à CLUB DE LA MONTRE sont toujours supportés par le Client.

ARTICLE 9 - DROITS DE DOUANE ET REGLES APPLICABLES AUX EPORTATIONS

Les taxes, impôts, droits d’importation et droits de douane susceptibles d’être dus en cas de réception d’une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du Client et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes. D’une manière générale, le Client doit s’assurer des possibilités et conditions d’importation de biens commandés auprès de CLUB DE LA MONTRE dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s’acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité de CLUB DE LA MONTRE ne pourra jamais être engagée de ce fait. Dans le cas où le Client refuserait de s’acquitter des taxes, impôts, droits d’importation ou droits de douane susceptibles d’être dus en cas de livraison d’une commande hors de France métropolitaine, et d’une façon générale de ses obligations à l’égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, il ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages-intérêts que ce soit. CLUB DE LA MONTRE ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la commande d’un Client ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le Client étant seul responsable à cet égard.

ARTICLE 10 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les biens commandés demeurent la propriété de CLUB DE LA MONTRE jusqu’au complet paiement par le Client du prix.

ARTICLE 11 - DISPONIBILITE

Les biens présentés à la vente sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Les photos, textes et illustrations de présentation figurant sur le site de CLUB DE LA MONTRE sont publiés à titre informatif. La responsabilité de CLUB DE LA MONTRE ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre ces éléments et les biens livrés.

ARTICLE 12 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle des montres présentées sur le site de CLUB DE LA MONTRE appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est formellement interdit de les reproduire ou de les utiliser de quelque manière et sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable de leurs propriétaires. Il en va de même pour l’environnement graphique du site de CLUB DE LA MONTRE.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client qui justifie de son identité dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles faisant l’objet d’un traitement automatisé le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en ce sens à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français. Tout litige lié à l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des conventions souscrites par CLUB DE LA MONTRE et un Client et à ses suites sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la ville de BESANÇON (France).